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Droits et obligations

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

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1Droits des utilisateurs

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles (Politique de confidentialité ).
  • Droit à la protection lors des transactions, via la Protection Acheteurs intégrée.
  • Droit de publier des annonces légales et véridiques.
  • Droit de contacter le support en cas de problème avec un produit ou un utilisateur.
  • Droit à la modération et au traitement des signalements.

2Obligations des utilisateurs

Pour utiliser la Plateforme en toute sécurité et conformément à la loi, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  • Respecter les autres utilisateurs et ne pas publier de contenus offensants.
  • Ne vendre que des produits légaux et dont vous êtes propriétaire.
  • Respecter les règles de livraison et fournir un suivi valide pour vos envois.
  • Utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

3Responsabilités

La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable :

  • Des défauts, vices cachés ou non-conformité des produits.
  • Des retards ou pertes lors de la livraison.
  • Des litiges ou non-paiements entre utilisateurs.

Les utilisateurs sont responsables de leur compte et des actions réalisées via celui-ci.

4Transactions et Protection Acheteurs

Chaque transaction est sécurisée via Stripe Connect Express. Les fonds des acheteurs sont bloqués jusqu’à confirmation de la réception et de la conformité du produit.

La Protection Acheteurs couvre les situations suivantes :

  • Produit non reçu
  • Produit non conforme à l’annonce
  • Litige concernant l’état ou la description du produit

La Plateforme peut intervenir pour résoudre le litige et décider du remboursement partiel ou total.

5Signalements et modération

Les utilisateurs peuvent signaler des annonces ou des comportements inappropriés. La Plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux CGV, CGU ou à la loi française.

6Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant vos droits ou obligations, contactez-nous à : contact@labourseauxjeux.fr.