Important
Ces conditions générales d'utilisation régissent ton utilisation de notre plateforme de petites annonces dédiée aux jeux de société. En utilisant notre service, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité.
1Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme labourseauxjeux.fr (ci-après "la Plateforme"), éditée par Aurélien Carteret.
La Plateforme est un service de mise en relation entre particuliers souhaitant acheter, vendre ou échanger des jeux de société d'occasion. Nous n'intervenons pas directement dans les transactions entre utilisateurs.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.
2Inscription et compte utilisateur
2.1 Conditions d'inscription
L'inscription sur la Plateforme est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique. L'inscription des mineurs est interdite.
2.2 Processus d'inscription
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Vérifier son adresse email
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Accepter les présentes CGU
2.3 Responsabilité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement nous en informer.
3Utilisation de la Plateforme
3.1 Usages autorisés
- Publication d'annonces de jeux de société légalement acquis
- Recherche et achat de jeux entre particuliers
- Échanges, achats et ventes de jeux entre membres de la communauté
- Communication respectueuse avec les autres utilisateurs
3.2 Usages interdits
- Vente de produits contrefaits ou illégaux
- Utilisation à des fins commerciales professionnelles
- Harcèlement, injures ou menaces envers d'autres utilisateurs
- Tentatives de piratage ou d'intrusion dans le système
- Publication de fausses annonces ou d'informations erronées
4Contenu et annonces
4.1 Responsabilité du contenu
Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme. Nous ne contrôlons pas a priori le contenu des annonces mais nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
4.2 Qualité des annonces
Les utilisateurs s'engagent à publier des annonces véridiques, complètes et à jour. Les photos doivent correspondre au produit vendu et la description doit être fidèle à l'état réel du jeu.
4.3 Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi française ou aux bonnes mœurs, sans préavis ni justification.
5Responsabilités et limitations
5.1 Rôle de la Plateforme
La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique entre les utilisateurs. Nous ne sommes pas parties aux contrats de vente conclus entre utilisateurs et n'assumons aucune responsabilité concernant ces transactions.
5.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Défaut de conformité ou vice caché d'un produit
- Non-paiement ou non-livraison lors d'une transaction
- Litige entre utilisateurs
- Perte financière résultant d'une utilisation de la Plateforme
- Interruption temporaire du service
5.3 Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.
6Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l'adresse : contact@labourseauxjeux.fr
7Suspension et résiliation
7.1 Par l'utilisateur
Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment en nous adressant une demande par email ou via l'interface de son compte.
7.2 Par la Plateforme
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou malveillant
- Activité commerciale non autorisée
- Signalements répétés d'autres utilisateurs
8Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
9Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société éditrice de la Plateforme.