1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme LaBourseAuxJeux.fr (ci-après "la Plateforme") pour la vente de jeux de société d’occasion entre particuliers.
La Plateforme est éditée par Aurélien Carteret, autoentrepreneur en France. En utilisant la plateforme pour acheter ou vendre, vous acceptez ces CGV.
2Utilisateurs et comptes
2.1 Conditions
La Plateforme est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs ne peuvent pas utiliser le service.
2.2 Création de compte
- Fournir des informations exactes et complètes
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Accepter les CGV et la Politique de Confidentialité
2.3 Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de son compte et des transactions effectuées. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, vous devez nous informer immédiatement.
3Produits et annonces
3.1 Véracité des annonces
Chaque vendeur est responsable du contenu de ses annonces : description fidèle, photos exactes, état réel du produit.
3.2 Interdictions
- Vendre des produits contrefaits ou illégaux
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales professionnelles
- Publier de fausses annonces ou informations erronées
- Harceler ou menacer d’autres utilisateurs
3.3 Modération
La Plateforme se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme aux CGV ou à la loi française.
4Transactions et paiements
Toutes les transactions sont réalisées via Stripe Connect Express. Les fonds des acheteurs sont sécurisés et ne sont transférés au vendeur qu’après confirmation de la livraison et de l’état du produit.
La Plateforme applique une frais de service / Protection Acheteurs similaire à Vinted ou Leboncoin. Ces frais couvrent la sécurisation des paiements, le support client et la protection contre les litiges.
4.1 Délai de paiement
Le paiement au vendeur est déclenché après la confirmation de livraison. Les délais sont ceux appliqués par Stripe et peuvent varier selon la banque ou le mode de paiement.
5Livraison
La Plateforme collabore avec Sendcloud pour la livraison des jeux. Les vendeurs sont responsables de l’expédition correcte et dans les délais convenus.
La Plateforme peut intervenir en cas de litige livraison, en coordination avec la Protection Acheteurs et les preuves fournies par les parties.
6Protection Acheteurs et litiges
En cas de problème avec un produit (non conforme, non reçu), la Protection Acheteurs permet d’obtenir un remboursement partiel ou total, selon les preuves fournies.
La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire et peut retenir les fonds jusqu’à résolution du litige. Les décisions finales se basent sur les preuves et nos conditions.
7Responsabilités
La Plateforme n’est pas partie aux contrats de vente. Elle ne peut être tenue responsable :
- Des vices cachés ou défauts des produits
- Des retards ou non-livraisons imputables aux vendeurs
- Des litiges entre utilisateurs
Chaque utilisateur doit s’assurer de la conformité et de la qualité du produit avant d’acheter.
8Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux ventes entre particuliers lorsqu’un bien est neuf. Pour les biens d’occasion vendus par un particulier, le droit de rétractation n’est pas applicable, sauf accord spécifique entre acheteur et vendeur.
9Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.